Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Coût de la création d'une entreprise 25/02/2021 18:33
- Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) 25/02/2021 18:27
- Recouvrement des charges de copropriété impayées 25/02/2021 18:26
- Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel 25/02/2021 17:40
- Modification des statuts d'une société 25/02/2021 17:38
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Déclarer vos salariés
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